Politique de confidentialité

CLAUSIS — un logiciel Aplomb Version 1.0 · 1er septembre 2026

⚠ Document type, à faire valider par un professionnel du droit avant publication. Il décrit fidèlement le fonctionnement du logiciel tel qu'il est construit, mais sa qualification juridique — rôle de responsable de traitement ou de sous-traitant, base légale, durées — doit être revue par un juriste au regard de l'activité réelle.

1. Le principe : rien ne part

CLAUSIS est une application de bureau. Les dossiers que vous importez, le texte qui en est extrait, les analyses produites et les livrables générés restent sur votre poste, dans les emplacements que vous choisissez.

L'éditeur n'exploite aucun serveur qui reçoive vos données. Il n'a pas accès à vos projets, ne les sauvegarde pas et ne peut pas les restaurer : la sauvegarde de vos dossiers relève de votre propre organisation.

En particulier, le logiciel ne comporte aucune télémétrie : ni statistique d'usage, ni rapport d'erreur automatique, ni traceur, ni mesure d'audience. Aucun comptage d'ouvertures, d'analyses ou de fonctions utilisées ne remonte à l'éditeur. Cela vaut par construction, et non par réglage : il n'existe pas d'option à désactiver, parce qu'il n'existe pas de collecte.

L'activation de licence fonctionne hors ligne. L'application ne consulte aucun serveur d'activation, ni à l'installation, ni au démarrage, ni ensuite.

2. La seule sortie : le moteur d'intelligence artificielle que vous choisissez

Pour produire une analyse, le texte extrait des pièces de votre dossier est transmis au moteur d'IA que vous avez configuré dans les paramètres. C'est le seul flux sortant du logiciel, et il est déclenché par vous, analyse par analyse.

Deux configurations sont possibles :

Engagement de l'éditeur : aucun document que vous importez ne sert à entraîner un modèle, ni du fait de l'éditeur, ni à sa demande. Les pièces transmises servent à produire votre analyse, et à rien d'autre.

Engagement du fournisseur du moteur : les conditions applicables aux données transmises sont celles d'Anthropic, que vous acceptez lors de la souscription de votre abonnement ou de votre clé. Il vous appartient de les vérifier au regard de vos propres obligations de confidentialité, notamment lorsque les pièces analysées appartiennent à un maître d'ouvrage tiers. L'éditeur n'est pas partie à cette relation.

Si vous ne voulez rien transmettre, le moteur simulé permet de parcourir l'application et ses livrables sans aucun appel externe. Il ne produit pas d'analyse exploitable : c'est un mode de démonstration.

3. Données personnelles traitées par l'éditeur

L'éditeur ne traite de données personnelles que dans le cadre de la relation commerciale.

L'empreinte de poste affichée dans l'application est calculée localement et n'est pas transmise à l'éditeur. Elle ne lui est communiquée que si vous la lui donnez vous-même, pour un diagnostic.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des fins de prospection. Aucun profilage, aucune décision automatisée.

Les données de facturation sont hébergées en France ou dans l'Union européenne.

4. Vos données de travail au regard du RGPD

Les pièces d'un dossier de consultation contiennent souvent des données personnelles : noms de chargés d'affaires, coordonnées de maîtres d'œuvre, signataires. Pour ces données :

• vous êtes responsable de traitement ; l'éditeur n'a pas accès à ces pièces et n'intervient à aucun titre dans leur traitement ;
• le fournisseur du moteur d'IA que vous avez choisi agit comme votre sous-traitant, dans les conditions du contrat que vous avez conclu avec lui ;
• la durée de conservation, la sécurité du poste et la suppression relèvent de votre organisation. L'application vous permet de supprimer un projet et ses pièces à tout moment.

Cette répartition doit être confirmée par votre délégué à la protection des données ou votre conseil, en fonction de votre organisation.

5. Sécurité

• La clé d'API que vous saisissez éventuellement est chiffrée par le système d'exploitation (DPAPI Windows) et n'est jamais affichée en clair ni transmise à l'interface.
• La base de données et la bibliothèque de pièces sont stockées sur votre poste, protégées par les droits d'accès de votre session. L'application ne chiffre pas ces fichiers : si vos dossiers l'exigent, utilisez le chiffrement de disque de votre système.
• Des sauvegardes quotidiennes locales de la base sont réalisées, conservées trente jours par défaut, dans l'emplacement que vous avez choisi.
• Le journal technique enregistre le déroulement des opérations (dates, durées, nombres, messages d'erreur). Il ne contient pas le contenu de vos pièces.

6. Vos droits

Pour les données traitées par l'éditeur (article 3), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD. Adressez votre demande à contact@aplomb-apps.fr, ou par courrier à Jérôme Lasalle — Aplomb, 4 impasse du Couchant, 78630 Morainvilliers. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Évolution

Toute modification de cette politique sera publiée sur la page produit et livrée avec la mise à jour correspondante du logiciel. La date de version figure en tête du document.